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Architecte sur chantier

A propos
de la taxe d'apprentissage

Depuis la réforme de 2020 La TAXE D’APPRENTISSAGE se décompose en 2 parties :

  • 87% destiné au financement de l’apprentissage. Prélèvement par l'URSSAF. 
     

  • 13% destiné au financement des établissements éligibles qui proposent des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage. Les CFA peuvent bénéficier de ces 13% uniquement pour des versements en nature. Ces 13% seront reversés directement et sans intermédiaire par les entreprises aux établissements habilités.

taxe apprentissage.avif

Ouverture de la plateforme

  • À partir du 19 mai 2025 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations

  • À partir du 26 mai 2025 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs

 

1ère période de répartition

  • 26 mai 2025 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs

  • 27 juin 2025 : Clôture de la 1ère période de répartition 

  • À partir du 11 juillet 2025 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

 

2ème période de répartition

  • 14 juillet 2025 : Début de la 2ème période de répartition

  • 24 octobre 2025 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA

  • À partir du 7 novembre 2025 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

 

Fonds non répartis

À partir du 27 novembre 2025 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.

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