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Architecte sur chantier

A propos
de la taxe d'apprentissage

Depuis la réforme de 2020 La TAXE D’APPRENTISSAGE se décompose en 2 parties :

  • 87% destiné au financement de l’apprentissage. Prélèvement par l'URSSAF. 
     

  • 13% destiné au financement des établissements éligibles qui proposent des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage. Les CFA peuvent bénéficier de ces 13% uniquement pour des versements en nature. Ces 13% seront reversés directement et sans intermédiaire par les entreprises aux établissements habilités.

taxe apprentissage.avif

En 2026, voici les dates à retenir :

À partir du 26 mai 2026 : ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations.

 

Pour les entreprises / employeurs

1re période de répartition

  • 26 mai 2026 : début de la 1re période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs

  • 21 août 2026 : clôture de la 1re période de répartition

  • À partir du 1er septembre 2026 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

 

2e période de répartition

  • 3 septembre 2026 : début de la 2e période de répartition

  • 21 octobre 2026 : clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA

  • À partir du 5 novembre 2026 : 2e virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

 

Fonds non répartis

  • À partir du 26 novembre 2026 : versement des fonds non répartis par voie réglementaire

 

Vous pouvez consulter le calendrier de la plateforme SOLTéA en suivant ce lien :

https://www.soltea.education.gouv.fr/calendrier-de-la-plateforme-soltea

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